Amendement n° 222 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
une expérimentation
par les mots :
un plan d’action
et les mots :
ou dont l’acquisition leur permet de se libérer de ces obligations
par les mots :
à l’instar du précédent sur les certificats d’économie d’énergie
Objet
Cet amendement a pour but de faire porter un objectif de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les distributeurs.
Dès lors, il faut un plan d’actions et pas seulement une expérimentation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).