Amendement n° 217 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des produits contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés, probables ou possibles sont interdites. » ;
Objet
Les données scientifiques qui établissent des liens entre l’exposition aux pesticides et cancers ou maladies neurodégénératives ne manquent pas. L’effet sur l’enfant à naître, d’une exposition des parents est connu, l’importance de l’exposition aux faibles doses aussi. L’effet cocktail des nombreuses molécules présentes dans le corps humain n’est pas évalué.
Il est temps de prendre une décision courageuse et responsable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).