Amendement n° 747 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 10 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-… ainsi rédigé :
« Art. L. 665-…. – Les boissons spiritueuses françaises font partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. »
Objet
Les boissons spiritueuses contribuent au rayonnement économique et culturel de notre pays.
Elles sont mentionnées comme partie intégrante du repas gastronomique à la française, « ouvert par un apéritif et clos par le digestif », lequel est désormais inscrit, sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’humanité, établie par l’UNESCO.
Les producteurs de boissons spiritueuses françaises sont présents sur l’ensemble du territoire et contribuent indéniablement à la renommée internationale de la France en raison de leurs nombreuses productions locales.
En 2013, les exportations de spiritueux s’élevaient à 50,7 millions de caisses pour 3,5 milliards d’euros.
Le présent amendement vise à la reconnaissance des boissons spiritueuses françaises comme faisant partie intégrante du patrimoine culture et gastronomique français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).