Amendement n° 455 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
une expérimentation
par les mots :
un plan d'action
Objet
Les expérimentations ayant eu lieu, il faut maintenant mettre en place un plan d'action de réduction des produits phytopharmaceutiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).