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Amendement n° 792 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)

Non soutenu M. Jean-Paul Amoudry Article 15 Déposé le 08/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 40, première phrase

Remplacer le mot :

régional

par le mot :

départemental

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).