Amendement n° 493 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 20
Après les mots :
des informations relatives
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au volume, au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix et aux caractéristiques des produits livrés par les membres de l’organisation de producteurs. » ;
Objet
Cet amendement vise à renforcer le poids des organisations de producteurs dans les relations entre acheteurs et producteurs.
Il s'agit donc de permettre que les organisations de producteurs soient informées non seulement du volume et des caractéristiques des produits mais aussi des prix ou de leurs modalités de détermination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).