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Amendement n° 700 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)

Retiré Mme Renée Nicoux Article 20 bis Déposé le 03/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Première phrase

Après le mot :

alternatives

insérer les mots :

, comme l’utilisation de bactériophages,

Objet

L’utilisation massive et répétée d’antibiotiques en médecine vétérinaire conduit à l’apparition de bactéries résistantes à ces médicaments. Ponctuelles au départ, ces résistances sont devenues préoccupantes et constituent un enjeu sanitaire mondial majeur.

D’après l’OMS, au moins 50 % des antibiotiques produits dans le monde sont destinés aux animaux afin de protéger le bétail. Or, comme chez l’Homme, la surconsommation d’antibiotiques est responsable de l’apparition de résistances. De plus, les bactéries multi‑résistantes issues des élevages peuvent se transmettre à l’Homme directement ou via la chaîne alimentaire. C’est le cas du SARM (Staphylococcus Aureus Résistant à la Méthicilline) notamment. Le germe menaçant, à l’origine de la maladie animale dans les élevages industriels, peut ainsi passer chez l’homme et inversement. Les corps de métiers qui sont régulièrement en contact avec des élevages intensifs ont des risques importants d’être infectés.

A l’instar du plan EcoAntibio 2017, l’article 20 bis (nouveau) du projet de loi susmentionné indique que des alternatives permettant de recourir aux antibiotiques en médecine vétérinaire doivent être développées.

Les traitements à base de bactériophages, virus naturels pour lutter contre les infections bactériennes, peuvent ainsi offrir une efficacité réelle contre les germes multi‑résistants et lutter contre les infections là où les antibiotiques ont échoué. Pour certains cas de SARM en particulier, la phagothérapie peut être une alternative bactéricide naturelle gagnante. En usage vétérinaire, la FDA (Food and Drug Administration) américaine a par exemple autorisé en 2010 l’emploi de bactériophages dans le contrôle de sécurité alimentaire, notamment vis à vis des infections à Listeria sp. 

Une expertise collective a par ailleurs été confiée dans le cadre de la fiche action 19 du Plan Ecoantibio à l’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour dresser un état des lieux, identifier le positionnement réglementaire et les données d’efficacité dans la littérature des alternatives existantes aux antibiotiques. A ce titre, il est indiqué que la phagothérapie devrait être intégrée dans l’expertise collective.

Les bactéries résistantes tuent chaque année 25 000 personnes en Europe. C’est pourquoi, face à cette véritable menace, je propose un amendement allant en faveur de l’introduction de la phagothérapie en médecine vétérinaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).