Amendement n° 152 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
paysages
insérer les mots :
, le respect du bien-être animal
Objet
Les conditions d’élevage et le respect du bien-être animal en élevage sont des préoccupations majeures auxquelles le consommateur accorde une importance particulière. Aussi, afin que les principes qui gouvernent la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation répondent au mieux aux attentes des consommateurs, il convient que la promotion des produits issus d’élevage garantisse une meilleure prise en compte du bien-être animal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).