Amendement n° 141 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 36
Remplacer le chiffre :
six
par le chiffre :
dix
Objet
Il s’agit de rétablir la version de l’assemblée nationale portant l’engagement de maintien de l’activité sous pratique biologiques à dix ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).