Amendement n° 28 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Sophie Primas Article 14 Déposé le 25/03/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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