Amendement n° COM-617 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé:
...° De rechercher des équilibres sociaux justes et équitables.
Objet
Le présent amendement vise à renforcer le caractère social des objectifs de la politique française en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. L'organisation de la profession agricole nécessite qu'une attention particulière soit portée aux équilibres dans l'accès à l'emploi, aux terres, aux outils et ressources, afin de favoriser le développement humainement durable et l'épanouissement de tous les agriculteurs, quels que soient leurs âges, leurs territoires, ou les modes de production qu'ils ont choisis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.