Amendement n° COM-602 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 64
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
19° A l'article L. 222-1, après le mot : "social", est inséré le mot : ", cynégétique".
Objet
De par leur connaissance de la forêt et des activités qu'ils y pratiquent, les chasseurs ont toute légitimité à siéger au conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF), auprès des représentants d'autres catégories d'acteurs également concernées par la forêt. Le présent amendement tend à le prévoir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.