Amendement n° COM-593 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 23
Avant la dernière phrase de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
"Il définit un itinéraire de desserte des ressources forestières."
Objet
Cet amendement, complémentaire à celui proposant de supprimer les alinéas 54 à 57, tend à intégrer un volet "desserte des ressources forestières" dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.