Amendement n° COM-104 rect. Sénat

Alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas

Dans le contexte économique actuel, la compétitivité est un facteur de développement déterminant des entreprises coopératives, mais aussi parfois de survie pour certaines filières.  Toute mesure nouvelle doit avoir pour finalité première de les renforcer. La simplification est une nécessité absolue et incontournable, comme l’a d’ailleurs rappelé le Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier. Cette clause complexifie le fonctionnement la coopérative  en imposant de nouveaux mécanismes de révision de la rémunération des apports, inspirés des contrats commerciaux sans aucune valeur ajoutée.  Elle pénalise les coopératives et leurs coopérateurs en focalisant la discussion sur les coûts de production, alors même que l’enjeu économique est celui de la meilleure valorisation des produits pour assurer la meilleure rémunération possible des apports des adhérents. Par nature, ces informations sont en temps réel très confidentielles et les communiquer sur la place publique peut entrainer une insécurité économique et des infractions à l’interdiction des ententes.

L’originalité du système coopératif  doit être pris en compte dans toutes ses dimensions et un certain nombre de dispositions  du texte constituent des avancées indéniables que Coop de France salue. Cette clause miroir est cependant inadaptée au fonctionnement coopératif. Elle  aura notamment  pour effet d’entraver la liberté d’action et la réactivité du conseil d’administration, toutes deux nécessaires à un pilotage efficient des coopératives.  Le conseil d’administration est l’organe dirigeant de la coopérative et l’émanation de l’assemblée générale des coopérateurs et élu selon le principe démocratique « une personne-une voix ».