Amendement n° COM-163 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 15
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé: « De permettre à tous l’accès à une alimentation de qualité ; »
Objet
Inscrire que la politique agricole de la France poursuit parmi ces objectifs de développer l’aide alimentaire, c’est avaliser l’idée qu’il est normal qu’il y ait des pauvres qui n’aient pas accès à une alimentation suffisante et correcte. Il s’agit par cet amendement de privilégier la notion d’accessibilité pour tous.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.