Amendement n° COM-54 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot « visant » rédiger comme suit la fin de la première phrase :
« une triple performance économique, sociale et environnementale » ;
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Ce faisant ils reprennent les objectifs énoncés à l’article 26 du projet de loi pour l’enseignement, la formation et la recherche agricoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.