Amendement n° COM-332 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que la conservation de la faune sauvage et le rôle de la forêt dans le maintien de la biodiversité
Objet
L’article 29 modifie l’article L. 112-1 du code forestier qui définit l’intérêt général attaché à la forêt.
Le présent amendement vise à compléter cet article en mentionnant le rôle essentiel de la forêt en matière de conservation de la faune sauvage et de maintien de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.