Amendement n° COM-329 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Après l’article 28, insérer un article ainsi rédigé :
À l’article L. 222-1 du code forestier, après le mot : « social », il est inséré le mot : « cynégétique ».
Objet
Cet amendement vise à permettre la présence de personnalités issues du secteur de la chasse au sein du Conseil d’administration de l’office national des forêts (ONF).
Au vu du rôle essentiel joué par la chasse dans le fonctionnement et l’activité de l’ONF (le chasse représente près d’un quart du budget de l’établissement public), il est légitime que cette dernière soit représentée au sein de son conseil d’administration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.