Amendement n° COM-319 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 8
A l’alinéa 8, remplacer le mot « jeunes » par « nouveaux »
Objet
Le renouvellement des générations agricoles passe désormais tout autant pas l’installation de jeunes agriculteurs que de personnes en reconversion professionnelle, certains ayant dépassé l’âge admis des 40 ans. Il convient donc que les objectifs des politiques publiques en matière agricole tiennent compte de cette évolution, adaptent la législation et les pratiques et mettent en place des dispositifs ad hoc. A cette fin, il est nécessaire de changer de vocable et de parler des « nouveaux » agriculteurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.