Amendement n° COM-303 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 8
Après l’alinéa 8 est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé
« 4° La préservation des services culturels et récréatifs fournis par la forêt et qui contribuent au bien-être des populations humaines. »
Objet
Il ne faudrait pas perdre via la rédaction de ce projet de loi, la dimension sociale du rôle joué par les forêts. Ainsi, nous proposons de rajouter dans la liste des éléments reconnus d’intérêt général, les services culturels et récréatifs fournis par la forêt et qui contribuent au bien-être de tout un chacun.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.