Amendement n° COM-290 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9
Les alinéas 9 et 10 sont supprimés.
Objet
90 % des produits phytopharmaceutiques sont utilisés par les agriculteurs. Si nous voulons une réelle diminution de leur usage, il faut en interdire la publicité, autant dans la presse, y compris spécialisée, que sur les lieux de distribution.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.