Amendement n° COM-234 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
La deuxième phrase de l’alinéa 5 est ainsi modifiée :
« Leurs interventions visent à favoriser en priorité l’installation ainsi que le maintien … (le reste sans changement) »
Objet
Il s’agit par cet amendement de rappeler que la priorité doit aller à l’installation, alors même que la question du renouvellement des générations est tous les jours davantage d’actualité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.