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Amendement n° COM-205 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)

Adopté Groupe écologiste Article 4 Déposé le 13/02/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 17

Remplacer « performance économique et performance environnementale » par « performances économique, sociale et environnementale »

Objet

L’agro-écologie suppose de tenir compte des interactions entre les acteurs d’un territoire pour créer et maintenir des emplois de qualité. Dès lors, elle se veut atteindre des objectifs de performance sociale. Cet amendement vise donc à préciser que la recherche de performance doit être triple : sociale, économique et environnementale, l’une ne pouvant se faire au détriment d’une autre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.