Amendement n° COM-191 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot « innovation », sont ajoutés les mots « technique, organisationnelle ou sociale »
Objet
Cet amendement qui vise à qualifier les innovations attendues, en reprenant les termes utilisés pour l’appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » organisé en 2013 par le ministère de l’agriculture et préfigurant les GIEE. En effet, la transition agro-écologique ne peut se restreindre aux seules innovations technologiques, trop souvent sous-entendues par l’emploi du terme « innovation » sans autre précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.