Amendement n° COM-184 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot « régions », sont ajoutés les mots « , des syndicats professionnels à vocation générale, représentatifs à l'échelle régionale, des Organismes nationaux à vocation agricole et rurale »
Objet
Cet amendement de repli ne propose pas une organisation par collège à égale représentation, ni même l’inclusion des associations environnementalistes. En revanche, il propose la représentation de la pluralité des acteurs agricoles au CSO en incluant les syndicats professionnels et les Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.