Amendement n° COM-182 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 56
Après l’alinéa 56, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) A la cinquième phrase du second alinéa, l’expression « et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité » est supprimée ; »
Objet
Le présent amendement vise à éviter une redondance qui apparaîtrait dans l’article L.121-1 du code forestier du fait de l’introduction, par le présent projet de loi, des alinéas 50 à 56 de l’article 1er. En effet, le renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières utilisatrices de bois constituant l’alinéa 56, il convient en conséquence de prévoir la modification de la rédaction de la cinquième phrase du second alinéa de l’article L. 121-1.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.