Amendement n° COM-177 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 38
Après les mots « de biodiversité », ajouter les mots «, d’alimentation »
Objet
Le maintien des exploitations agricoles nombreuses sur le territoire par une politique d’installation et de transmission efficace doit permettre de participer à couvrir les besoins alimentaires de ces mêmes territoires, dans un souci de transition agro-écologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.