Amendement n° COM-169 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 23
Après le mot « risques », ajouter les mots « , dont les risques psychosociaux »
Objet
Si les conditions économiques de l’installation et de la conduite d’exploitation préfigurent la pérennité de l’activité, il manque un accompagnement sur les risques psychosociaux en cas de difficultés. Difficultés pourtant bien présentes à la lecture d’études comme celle menée par l’INVS sur le suicide des agriculteurs. C’est pourquoi cet amendement vient préciser que la gestion des risques ne peut être comprise que comme les seuls risques climatiques ou économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.