Amendement n° COM-164 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 19
Les mots « et de la transformation » sont remplacés par les mots « , de la transformation et de la commercialisation »
Objet
Par cet amendement, il s’agit de mettre l’accent sur les circuits courts alimentaires et la relocalisation de l’économie comme partie intégrante des politiques territoriales agricoles et alimentaires soutenues par l’Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.