Amendement n° COM-161 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 12
Supprimer les mots « et de renforcer la capacité exportatrice de la France »
Objet
Si les exportations privilégies ne sont pas qualifiées, c’est un blanc-seing qui est donné aux formes d’agriculture d’exportation actuelle, fondée sur des matières premières de base, à faible valeur ajoutée, synonyme de casse agricole, agro-alimentaire, environnementale et sociale. A défaut de préciser quel type d’exportation est souhaitable, cet amendement vise à supprimer l’objectif même d’exportation, pour privilégier des productions répondant aux besoins alimentaires de la population.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.