Amendement n° COM-158 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9
Après le mot « lieux », ajouter les mots « et modes »
Objet
Il s’agit d’élargir le « droit de savoir » des consommateurs aux pratiques et systèmes de production privilégiés par les agriculteurs. Les consommateurs ont en effet un pouvoir prescripteur important. Ils sont des alliés naturels de la transition agro-écologique promue par ce projet de loi. Par ailleurs, leurs attentes en termes de connaissance de l’origine des productions et des conditions de production sont largement exprimées, en témoignent leurs propres initiatives de développement de circuits courts alimentaires (ex. les AMAP).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.