Amendement n° COM-156 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot « internationales », ajouter les mots « fondées sur le respect des principes de la souveraineté alimentaire »
Objet
Il ne peut exister d’échanges équitables sans reconnaissance préalable de la capacité des peuples et de leurs Etats de décider de leurs propres politiques agricoles et alimentaires dans le respect des pays tiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.