LOI n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (1)

JORF n°0001 du 1 janvier 2015 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Assemblée nationale : Projet de loi n° 1880 ; Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2202 ; Avis de M. Arnaud Leroy, au nom de la commission du développement durable, n° 2096 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 28 novembre 2014 (TA n° 436). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 138 (2014-2015) ; Rapport de Mme Leila Aïchi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 168 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 169 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 18 décembre 2014 (TA n° 41, 2014-2015).