← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 260 Sénat

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Adopté Commission des finances Article 30 Déposé le 12/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 61, première phrase

Après les mots :

prévues au premier alinéa

insérer les mots :

du présent d

II. – Alinéa 86, première phrase

Après les mots :

du premier alinéa

insérer les mots :

du présent j

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).