Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 208 Sénat

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Rejeté Groupe écologiste ÉTAT B Déposé le 11/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer
l’annulation de)

Infrastructures et services de transports

0

0

0

0

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

0

0

Météorologie

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Information géographique et cartographique

0

0

0

0

Prévention des risques
Dont Titre 2

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Dont Titre 2

0

0

0

0

Innovation pour la transition écologique et énergétique

0

100 000 000

0

100 000 000

Projets industriels pour la transition écologique et énergétique

0

0

0

0

Ville et territoires durables

0

46 000 000

0

46 000 000

TOTAL

0

146 000 000

0

146 000 000

SOLDE

- 146 000 000

- 146 000 000

 

Objet

Cet amendement vise à rétablir les crédits PIA de la mission Ecologie, déjà mis à mal lors du PLFR de l'été 2014.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).