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Amendement n° 85 Sénat

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 14 Déposé le 10/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 44 et 45

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).