Amendement n° 82 Sénat

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 12 ter Déposé le 10/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment mal venu de réduire les ressources de la formation professionnelle des intérimaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).