Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Dispositif
I. – Alinéas 8, 9, 12 et 14
Remplacer les mots :
zone franche urbaine
par les mots :
zone franche urbaine - territoire entrepreneur
II. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
zones franches urbaines
par les mots :
zones franches urbaines - territoires entrepreneurs
Objet
Amendement de coordination suite au changement de nom des zones franches urbaines (ZFU) adopté par l’Assemblée nationale (« zone franche urbaine – territoire entrepreneur »).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).