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Amendement n° 57 Sénat

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Adopté Commission des finances Article 3 ter Déposé le 10/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

ci-dessus

par les mots :

aux trois premiers alinéas du présent II

II. – Alinéa 11

Remplacer le mot :

publication

par le mot :

promulgation

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).