Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 8
Après le mot :
relevant
insérer les mots :
des secteurs des métiers
II. – Alinéas 10 et 11
Après le mot :
relevant
insérer les mots :
du secteur des métiers
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).