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Amendement n° II-316 Sénat

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)

Adopté Commission des finances Article 42 ter Déposé le 02/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

de ville

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).