Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s'établissent comme suit :
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(En points de produit intérieur brut) |
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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Dépense publique, hors crédits d’impôts |
56,5 |
56,1 |
55,5 |
54,5 |
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Taux de prélèvements obligatoires |
44,7 |
44,6 |
44,5 |
44,4 |
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Dépense publique, y compris crédits d’impôt |
57,7 |
57,6 |
57,0 |
56,1 |
Objet
L’article 5 du projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, présentait les trajectoires de dépense publique et de prélèvements obligatoires associées à la trajectoire définie dans les articles précédents.
Cet article a été supprimé par amendement en Commission des finances.
L’amendement propose de réintroduire l’article 5, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).