Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
C’est au Parlement de décider de l’affectation des ressources nouvelles tirées d’une croissance qui serait enfin repartie.
Point n’est donc besoin d’anticiper leur utilisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).