Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 9 Déposé le 03/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le gel des effectifs de l’État et des opérateurs de l’État au nombre des postes ouverts au 1er janvier 2015 constitue une mesure de fausse économie et de véritable développement du chômage des jeunes diplômés que nous ne pouvons accepter.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).