Amendement n° COM-12 Sénat
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La trajectoire budgétaire que détaille le présent article prévoit des économies qui apparaissent à la fois insuffisantes et trop peu documentées. En particulier, certaines dépenses de « guichet » très dynamiques, que le gel des prestations correspondantes ne saurait suffire à contenir dans un contexte de faible inflation, ne font l’objet d’aucune réforme d’ampleur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.