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Amendement n° 28 Sénat

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 55 Déposé le 26/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le montant :

83,0

par le nombre :

82,6

2° Troisième ligne

Remplacer le montant :

56,9

par le montant :

56,3

3° Dernière ligne

Remplacer le montant :

182,3

par le montant :

181,3

Objet

Cet amendement tire les conséquences financières :

- d’une plus grande implication des pouvoirs publics dans la lutte contre les actes inutiles tant à l’hôpital qu’en ville ;

- des mesures en faveur de la prescription de génériques ;

- des mesures renforçant les conditions d’évaluation des médicaments dont les entreprises demandent le remboursement ;

- de la réforme de la tarification des urgences hospitalières ;

- de la mise en place d’un jour de carence pour les personnels hospitaliers ;

- de l’impact des négociations au sein des établissements sur le temps de travail.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).