Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
198,0
par le montant :
197,0
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
173,6
par le montant :
172,8
Objet
Cet amendement tire les conséquences des mesures prévues sur l’Ondam qui sont détaillées à l’article 55.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).