Amendement n° 50 rect. Sénat
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
Dispositif
Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au dernier alinéa de l’article L. 3821‑10, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).