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Amendement n° 47 rect. Sénat

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 25 Déposé le 13/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, tableau

I. – Troisième colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

173,6

par le nombre :

172,8

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

54,6

par le nombre :

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

348,6

par le nombre :

348,2

II. – Dernière colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

-7,0

par le nombre :

-6,2

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

-2,3

par le nombre :

-2,7

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

-10,6

par le nombre :

-10,2

Objet

Ce sous-amendement tire les conséquences sur le tableau d'équilibre du régime général des propositions de la commission sur les branches maladie et famille.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).