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Amendement n° 326 Sénat

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 25 Déposé le 13/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

 

(En milliards d’euros) 

 

 

Prévisions de recettes

Objectifs
de dépenses

Solde

Maladie...............................................................

166,7

173,6

-7,0

Vieillesse............................................................

119,3

120,9

-1,5

Famille................................................................

52,3

54,6

-2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles..................................................

12,2

12,1

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

338,0

348,6

-10,6

Objet

Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général doivent être modifiés afin de tenir compte des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).